Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron

Crédit impôt recherche

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

10/06/2010
Pertinence
Question n° 02040 posée par M. Yves Chastan

Jeunes entreprises innovantes

Réponse du Ministère du redressement productif

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille

Évolution du statut de jeune entreprise innovante

Réponse du Ministère du redressement productif

25/10/2012
Pertinence
Question n° 11781 posée par M. Hervé Marseille

Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence
Question n° 12039 posée par M. Louis Pinton

Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier

Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/07/2014
Pertinence
Question n° 16252 posée par M. Simon Sutour

Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 24671 posée par M. Michel Raison

Crédit d'impôt recherche et sommes indues

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crédit d'impôt recherche

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence