Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar

Évaluation du crédit impôt recherche

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/04/2009
Pertinence
Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron

Crédit impôt recherche

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

10/06/2010
Pertinence
Question n° 02040 posée par M. Yves Chastan

Jeunes entreprises innovantes

Réponse du Ministère du redressement productif

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille

Évolution du statut de jeune entreprise innovante

Réponse du Ministère du redressement productif

25/10/2012
Pertinence
Question n° 0479S posée par M. Michel Berson

Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

30/05/2013
Pertinence