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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé
Réorganisation des services publics sur les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence