Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01723 posée par M. Richard Yung

    Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

    Pacte de responsabilité aux entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

    Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

    Statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Le crédit d'impôt recherche

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17090 posée par M. Pierre Laurent

    Situation du site de Faurecia à Theillay

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24619 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24671 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne