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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet
Financements publics des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic
Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 20106 posée par M. Fabien Gay
Suppression de 2 300 postes par Michelin à l'horizon 2024 et désindustrialisation de la branche caoutchouc française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19950 posée par M. Fabien Gay
Suppression d'environ mille postes au sein du groupe Thales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24671 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24619 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17090 posée par M. Pierre Laurent
Situation du site de Faurecia à Theillay
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Simon Sutour
Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche
La question est caduque
Pertinence