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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 00994 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité applicable aux étangs et ballastières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. Christian de La Malène
Utilisation de sigles étrangers dans la Communauté européenne
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. Georges Gruillot
Crédit d'impôt-recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11520 posée par Mme Dinah Derycke
Situation des maîtres spécialisés itinérants d'aide à l'intégration scolaire (MSIAIS)
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Le crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12059 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation de la recherche publique en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12540 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir de l'université et de la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Simon Sutour
Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche
La question est caduque
Pertinence