Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 02694 posée par M. André Diligent

    Permis de conduire: introduction de notions de secourisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02888 posée par M. Michel Giraud

    Obtention du permis de conduire: intégration d'une formation élémentaire de secourisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06522 posée par M. Louis Moinard

    Introduction au permis de conduire de l'enseignement des premiers secours

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05883 posée par M. Pierre Vallon

    Conséquences de la généralisation de l'attestation scolaire de sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05985 posée par Mme Françoise Seligmann

    Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12841 posée par M. Michel Raison

    Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12842 posée par M. Michel Raison

    Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible