Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog

    Perte de points pour les petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog

    Perte de points pour les petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06260 posée par M. Stéphane Demilly

    Améliorer la prévention des violences routières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann

    Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19838 posée par M. Olivier Rietmann

    Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12841 posée par M. Michel Raison

    Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12842 posée par M. Michel Raison

    Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible