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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud
Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché
Politique de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence