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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché
Politique de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21518 posée par M. Dominique Bailly
Privatisation partielle des contrôles de vitesse par des radars mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence