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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19838 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence