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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03507 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA et activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09102 posée par M. Antoine Lefèvre
Écotaxe et taxe sur la valeur ajoutée des centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09132 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09239 posée par M. Alain Houpert
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence