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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rupture attendue dans la politique d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02682 posée par M. Alain Fauconnier
Obligation d'octroi des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile « dublinés »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Yves Chastan
Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence