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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 01796 posée par M. Philippe Bas
Taux de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03507 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA et activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu
Avenir de la filière hippique française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03659 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03912 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir de la filière hippique française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence