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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21227 posée par M. Bernard Piras
La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer autrement qu'en pourcentage ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22355 posée par M. Bernard Piras
Mayotte : calcul du montant estimé hors taxe d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25166 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de l'absence d'une règle fixée par le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25167 posée par M. Bernard Piras
Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25197 posée par M. Bernard Piras
Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25199 posée par M. Bernard Piras
Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans condition de montant ?
La question est caduque
Pertinence