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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 20349 posée par M. Jean-Claude Carle
Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17521 posée par M. Daniel Laurent
Assouplissement des règles de la commande publique et approvisionnement en produits de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16526 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15031 posée par M. Jean-Claude Carle
Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de restitution des retenues de garantie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07307 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Bernard Piras
Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25461 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence