Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras
Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07299 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras
Définition des marchés passés sans formalités préalables
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00665 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
Pertinence