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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras
Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics et offre comportant un prix approximatif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25459 posée par M. Bernard Piras
Liberté du choix de la procédure de passation d'un marché de travaux d'un montant inférieur à 210 000 HT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras
Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25415 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : transmission au représentant de l'État des contrats d'accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence