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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 146 trouvées

  1. Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly

    Projet de franchise

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0256S posée par M. Ambroise Dupont

    Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04695 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle des projets de désengagement du régime général des dépenses d'optique et de prothèse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger

    Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09671 posée par M. Robert del Picchia

    Complémentaire santé pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron

    Accès aux droits sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17404 posée par M. François Commeinhes

    Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08368 posée par M. Hervé Marseille

    Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10813 posée par M. Philippe Bas

    Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible