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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Statut des assistants de vie aux familles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08692 posée par Mme Christine Herzog
Situation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10813 posée par M. Philippe Bas
Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08368 posée par M. Hervé Marseille
Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17404 posée par M. François Commeinhes
Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron
Accès aux droits sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09671 posée par M. Robert del Picchia
Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence