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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00748 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00757 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00850 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01144 posée par M. Marcel Rainaud
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09671 posée par M. Robert del Picchia
Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron
Accès aux droits sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12403 posée par M. Ronan Kerdraon
Renoncement aux soins de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence