Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0775S posée par Mme Gisèle Gautier

Soins dentaires et CMU

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/05/2005
Pertinence
Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly

Projet de franchise

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

25/10/2007
Pertinence
Question n° 0256S posée par M. Ambroise Dupont

Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

22/05/2008
Pertinence
Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas

Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/09/2009
Pertinence
Question n° 11782 posée par M. Jacques Mahéas

Pour une réelle égalité de l'accès aux soins

Réponse du Ministère de la santé et des sports

21/01/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16694 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Conditions d'exercice des chirurgiens dentistes

La question est caduque

24/03/2005
Pertinence
Question n° 09671 posée par M. Robert del Picchia

Complémentaire santé pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 17404 posée par M. François Commeinhes

Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire

La question est caduque

23/07/2015
Pertinence
Question n° 00853 posée par M. François Commeinhes

Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence