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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00680 posée par M. Bernard Fournier
Situation des chirurgiens dentistes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00649 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00748 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00850 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00853 posée par M. François Commeinhes
Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence