Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger
Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 05160 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mesures fiscales pour l'accès à la santé
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 00748 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00850 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 12403 posée par M. Ronan Kerdraon
Renoncement aux soins de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence