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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 08862 posée par M. Georges Mouly
Dispositif d'aide pour le régime agricole similaire à celui de la CNAMTS
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11451 posée par M. Georges Mouly
Dispositif d'aide pour le régime agricole similaire à celui de la CNAMTS
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 13432 posée par M. Alain Gournac
Réduction pour l'accès aux transports créée par l'article 123 de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0775S posée par Mme Gisèle Gautier
Soins dentaires et CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16694 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Conditions d'exercice des chirurgiens dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09671 posée par M. Robert del Picchia
Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron
Accès aux droits sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12403 posée par M. Ronan Kerdraon
Renoncement aux soins de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17404 posée par M. François Commeinhes
Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire
La question est caduque
Pertinence