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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 167 trouvées

  1. Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Statut des assistants de vie aux familles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin

    Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13384 posée par M. Éric Kerrouche

    Coupures de fourniture d'énergie aux usagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13237 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pauvreté en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09529 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14519 posée par Mme Vivette Lopez

    Fusion de l'aide à la complémentaire de santé et de la couverture maladie universelle complémentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10813 posée par M. Philippe Bas

    Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08368 posée par M. Hervé Marseille

    Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00853 posée par M. François Commeinhes

    Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

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