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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10304 posée par M. Alain Fauconnier
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence