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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne
Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15805 posée par M. Marcel Bony
Conséquences de la réforme des aides régionales européennes pour l'Auvergne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence