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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13420 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Aide à l'aménagement du territoire de la région Ouest
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14029 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Nouvelle carte pour les primes à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Intégration de la France dans la géographie européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne
Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence