Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 10016 posée par M. Alain Fouché
RSA et équilibre des comptes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre
Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 13343 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 13503 posée par M. Roland Courteau
Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14495 posée par M. Simon Sutour
Remboursement des trop-perçus de prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 05672 posée par M. Michel Billout
Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06949 posée par M. Hervé Poher
Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat
Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
La question est caduque
Pertinence