Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 19896 posée par M. François Bonhomme

Modification des modalités de versement de la prime à la naissance

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19751 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de fécondité en France

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy

Versement de la prime de naissance

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19687 posée par M. François-Noël Buffet

Conséquences pour les familles des nouvelles règles régissant la prime à la naissance

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/01/2016
Pertinence
Question n° 19559 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Versement de la prime de naissance

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/01/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat

Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social

La question est caduque

04/02/2016
Pertinence
Question n° 06949 posée par M. Hervé Poher

Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence
Question n° 05672 posée par M. Michel Billout

Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales

La question est caduque

04/04/2013
Pertinence