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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 13912 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/09/2004
Pertinence
Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson

Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Jean Louis Masson

Délai imparti à la CNCCFP en cas de recours contre l'élection d'un député

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/09/2007
Pertinence
Question n° 03962 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/04/2008
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25294 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes de campagne

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 28476 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence