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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19662 posée par M. Gérard Cornu
Simplification pour les associations sportives des dossiers de demande de subvention au Centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 18004 posée par M. Jacques Mézard
Financement des travaux de mise aux normes des terrains de football
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 16608 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux communes pour la mise aux normes des terrains de football
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 14940 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux communes pour la mise aux normes des terrains de football
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17588 posée par M. Francis Delattre
Subventions aux instances sportives d'Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11321 posée par M. Jean-Claude Leroy
Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014
La question est caduque
Pertinence