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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet
Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 34206 posée par M. Serge Mathieu
Direction centrale des renseignements généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34332 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoirs de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36920 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoirs de la commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06944 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un centre national de développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11321 posée par M. Jean-Claude Leroy
Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014
La question est caduque
Pertinence