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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla
Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 20789 posée par Mme Christine Herzog
Caméras thermiques à l'entrée des bâtiments publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18016 posée par Mme Christine Herzog
Caméras thermiques à l'entrée des bâtiments publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence