Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25381 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03081 posée par M. Emmanuel Hamel

    Formalités d'inscription dans les universités françaises des élèves non français titulaires du baccalauréat français facilitées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 36559 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès des élèves des lycées français de l'étranger à l'enseignement supérieur français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32544 posée par M. Emmanuel Hamel

    Répartition des compétences au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17945 posée par M. Serge Mathieu

    Rapprochement des organismes chargés de l'accueil des étudiants étrangers dans le cadre de l'agence Edufrance

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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