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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 311 trouvées
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Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Bonification des retraites des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05014 posée par M. Hervé Maurey
Réforme des retraites et cotisation des employeurs territoriaux
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou
Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 00940 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28137 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25955 posée par M. Serge Mérillou
Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25543 posée par Mme Frédérique Espagnac
Surcotisation salariale des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence