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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 04630 posée par M. Pierre Ouzoulias
Science ouverte et liberté académique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 2197G posée par M. Jean Hingray
Wokisme dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Hervé Maurey
Situation des étudiants des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1674G posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation sociale des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06120 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06039 posée par Mme Claudine Thomas
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06071 posée par Mme Catherine Dumas
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05811 posée par Mme Catherine Dumas
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence