Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 10441 posée par M. Jacky Le Menn

    Faire reconnaître l'antériorité d'un handicap pour bénéficier de l'éligibilité au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06889 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Cumul de l'AAH avec une activité professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17001 posée par M. André Dulait

    Redéfinition de la notion de handicap et de travailleur handicapé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04042 posée par M. Louis Minetti

    Insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14445 posée par M. Louis Souvet

    Placement des adultes handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18991 posée par Mme Annie David

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible