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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00408 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 38019 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence