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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 408 trouvées
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Question n° 10577 posée par M. François Bonhomme
Mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Spécificité du régime de retraite des avocats
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14839 posée par Mme Dominique Vérien
Compensation financière de la suspension des paiements de loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud
Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15270 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15312 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des orthoptistes libéraux pendant la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16055 posée par M. Philippe Mouiller
Éligibilité des pédicures-podologues au deuxième plafond du fonds de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Daniel Gremillet
Situation critique des agences de voyages
La question est caduque
Pertinence