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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01903 posée par M. Hugues Saury
Stocks stratégiques pour une prochaine pandémie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22843 posée par M. Hugues Saury
Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19160 posée par M. Hugues Saury
Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18707 posée par M. Hugues Saury
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18528 posée par M. Hugues Saury
Versement de la prime exceptionnelle relative à la Covid-19
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05608 posée par M. Hugues Saury
Remboursement des patients de médecins non vaccinés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 19880 posée par M. Hugues Saury
Stocks stratégiques pour une prochaine pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hugues Saury
Dispositif Pinel pour les logements individuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15071 posée par M. Hugues Saury
Fermeture des bureaux de poste
La question est caduque
Pertinence