Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 14969 posée par Mme Catherine Deroche

Mesures d'aide pour les cabinets libéraux contraints de fermer

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15038 posée par Mme Catherine Deroche

Reconnaissance d'un « état de catastrophe sanitaire »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15717 posée par Mme Catherine Deroche

Demande de mise en oeuvre du programme de responsabilisation face au marché pour réguler le marché du lait

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15875 posée par Mme Catherine Deroche

Demande d'un plan d'accompagnement pour soutenir le monde viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15996 posée par Mme Catherine Deroche

Situation des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence