Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 16217 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés du réseau national des stations-service dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16228 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence