Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 13916 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Gestion de la dette publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15688 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Accroissement des épandages à proximité des habitations

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16034 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Baisse des exigences sur les produits d'appellations

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17220 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Baisse du prix du lait payé aux éleveurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 15287 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15288 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Situation de la fonction publique hospitalière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15735 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Abattage de volailles en raison des restrictions dues au confinement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15797 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Décrochage des élèves de filière professionnelle durant le confinement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses