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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 14366 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat
Violences conjugales en période de confinement
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger
Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14872 posée par Mme Céline Brulin
Mesures de lutte contre le Covid-19 dans les centres pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin
Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14899 posée par M. Guillaume Gontard
Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15768 posée par M. Patrick Chaize
Épidémie de Covid-19 et travail pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence