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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00522 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 25639 posée par Mme Frédérique Espagnac
Prolongation de la trêve hivernale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25381 posée par M. Éric Bocquet
Prolongation de la trêve hivernale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27816 posée par Mme Céline Brulin
Gestion des boues des stations d'épuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1432S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Résidences de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali
Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence