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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont
Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18949 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas
Aménagements provisoires de circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17185 posée par M. Pascal Allizard
Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17015 posée par M. Alain Marc
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence