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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 10577 posée par M. François Bonhomme
Mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14746 posée par Mme Laurence Cohen
Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14947 posée par Mme Céline Brulin
Situation de la presse écrite face à l'épidémie du covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15098 posée par Mme Sylvie Robert
Adaptation des critères d'accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15141 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artistes-auteurs durant la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15682 posée par M. Simon Sutour
Plan de secours pour la presse suite au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15789 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés des établissements publics de coopération culturelle à raison de leur fermeture liée à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21789 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Covid-19 et reprise des activités de chant choral
La question est caduque
Pertinence