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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15098 posée par Mme Sylvie Robert
Adaptation des critères d'accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15141 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artistes-auteurs durant la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15164 posée par M. Franck Menonville
Mesures de confinement liées au Covid-19 et intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15271 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence